En Europe et plus particulièrement en France, les personnes qui exploitent le CBD sont de plus en plus nombreuses. Ce sont non seulement des producteurs mais aussi des vendeurs et des fabricants de produits à base de CBD. Il faut noter cependant que l’exploitation, la commercialisation et la consommation de ce produit sont très réglementées. Il est alors nécessaire de bien s’informer sur les réglementations en vigueur avant d’acheter CBD.
Le CBD c’est quoi ?
Le CBD ou cannabidiol est un cannabinoïde présent dans le chanvre. Il s’agit d’un des principes actifs de cette plante au même titre que le THC. S’il est plus utilisé que le second c’est parce qu’il est non psychotrope et non addictif. Il n’est donc pas considéré comme de la drogue. Au contraire, il est plutôt réputé pour ses vertus médicinales.
Il faut noter que l’usage du chanvre ne date pas d’hier. C’est une des plantes qui ont été exploitées depuis des lustres. Au fil des siècles, ses bienfaits se sont fait connaitre après avoir passé des années à être pointés du doigt. Son utilisation a perduré au fil des siècles. Au début du XXe siècle, les chercheurs ont fini par mettre au grand jour ses avantages pour l’organisme. Depuis, les recherches et les tests divers n’ont plus cessé. Le CBD est alors devenu un des produits les plus exploités justement dans les domaines de la santé et du bien-être.
Comme l’usage de ce produit est devenu de plus en plus démocratisé, chaque pays a alors instauré des règlementations pour éviter les dérives. En France en particulier, la règlementation est particulièrement stricte. Elle a été modifiée par un arrêté du 30 décembre 2021, applicable pour l’année 2022. Planter, exploiter, vendre et acheter CBD sont donc des opérations particulièrement encadrées.
La législation et le CBD
La question de la législation du CBD est systématiquement évoquée à chaque fois que les produits relatifs au cannabis sont argüés. Il est nécessaire de noter que pour faire la différence entre un plant légal et un plant illégal, il est nécessaire de bien regarder les textes de loi. Il ne s’agit donc pas de voir la plante en elle-même. Les définitions à ce sujet sont exclusivement arbitraires.
Selon la loi, la plantation, la consommation et la détention de cannabis sont interdites par la loi car il s’agit d’un produit considéré comme drogue malgré ses effets psychoactifs. Néanmoins, il y a toujours un flou juridique dans le sujet concernant les propriétés des divers cannabinoïdes. De plus, il manque toujours un alignement quant aux droits français et européens.
Selon l’ANSM ou Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le cannabis reste entièrement un stupéfiant. Elle ne fait aucune distinction sur tous ses actifs. A l’inverse de cela, l’arrêté ministériel de 2004 et l’OEDT ou Observatoire européen des drogues et des toxicomanies affirment que la plante est légale du moment où elle ne contient que moins de 0,3% de THC. Néanmoins, dans ce texte, rien ne mentionne particulièrement le CBD. Les consommateurs sont alors perplexes. De plus, l’exploitation du CBD s’est complexifiée par l’existence de différentes lois dans divers pays qui sont tous des exportateurs. En voici quelques exemples :
- 1% en Suisse ;
- 0,6% en Italie ;
- 0,2% en Allemagne.
La consommation du CBD est-elle légale ?
Malgré le flou juridique, acheter du CBD et en consommer sont des opérations légales du moment où le dosage en matière de THC est respecté. D’ailleurs, le Parlement européen comme la MILDECA ou Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives en France ont toutes deux attesté formellement que dans un premier temps, le CBD est légal à la production, commercialisation et consommation. Dans un second temps, il faut respecter le taux légal fixé à 0,3% pour le THC et cela dans toute l’Union européenne pour pouvoir vendre du CBD et ses produits dérivés.
En outre, l’OMS ou Organisation Mondiale de la Santé indique vers la fin de l’année 2007 que le cannabidiol n’est pas une substance contrôlée, donc le CBD n’est pas une drogue.
Le CBD dans le domaine médical
Certes, acheter du CBD n’a rien à avoir avec acheter un médicament bien qu’il soit un des composants principaux du Sativex. Le médecin ne peut donc pas le prescrire comme étant un médicament à part entière. Néanmoins, il est considéré comme un complément alimentaire. De ce fait, l’assurance maladie ou encore la mutuelle ne le prend pas encore en charge.
Il y a cependant des changements prévus concernant la législation sur les molécules du chanvre dont le CBN, CBG ou encore le CBD. Entre 2021 et 2023, des expérimentations auraient lieu et les résultats pourront changer les donnes.
Comment acheter un CBD légal ?
Acheter du CBD n’a plus rien de tabou bien qu’il soit un produit extrait du cannabis. Comme sa culture est désormais autorisée dans plusieurs pays du monde notamment en France et dans l’Union Européenne, il peut être exploité librement du moment où les règlementations sont respectées. L’exploitation doit également rester sous contrôle. Toutefois, il faut noter que faire une plantation chez soi même pour une utilisation personnelle est interdite par la loi. Il faut respecter un procédé particulier pour extraire le CBD.
Pour en faire l’achat légalement, le mieux est donc de ne s’adresser qu’à des vendeurs légaux. Il est facile de vérifier si le vendeur est légal ou non. Normalement, il doit afficher le taux de THC sur l’étiquette du produit qu’il propose. Il doit également y mettre son procédé d’extraction et un bref historique de son exploitation (provenance, etc.). En somme, il doit y avoir une traçabilité sur le produit.
En outre, tous les autres éléments qui composent le produit doivent également figurer sur l’étiquette. Cela permet de connaitre exactement ce que contient la boite ou le flacon.
L’idéal pour rester dans les normes et respecter les règlementations en vigueur, il vaut mieux faire l’achat chez des marques ou des vendeurs reconnus.
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