À la suite d’un accident corporel, l’expertise médicale mise sur pied par la compagnie d’assurance a vocation à définir la nature et l’ampleur des préjudices subis par la victime d’accident. De cette évaluation dépendra l’indemnisation versée à la victime en guise de réparation.
La finalité de l’expertise médicale
Consécutif à l’expertise, le rapport d’expertise produit par l’expert a pour finalité de caractériser la nature et l’ampleur des dommages corporels dont la victime d’accident a à pâtir à la suite, par exemple, d’un accident de la circulation, d’un accident domestique, d’un accident de sport, d’un accident du travail. C’est sur la base de ce rapport d’expertise qu’il sera possible de quantifier l’indemnisation versée à la victime.
Lorsqu’une victime d’accident de la route subit des dommages corporels, elle dispose alors d’un délai d’une semaine pour procéder à la déclaration de sa situation auprès de la compagnie d’assurance du responsable ou de sa propre compagnie d’assurance. À l’occasion de cette déclaration, il sera important de produire : un certificat médical ou un certificat médical d’hospitalisation, un avis d’arrêts travail si tel est le cas, un courrier où la victime décrit son accident et ses préjudices, et éventuellement le constat amiable qui a été établi (si tel est le cas).
Il est à souligner que l’expertise médicale ne revêt aucun caractère obligatoire. En général, l’expertise médicale de l’accidenté est à l’initiative de la compagnie d’assurance. Lorsque celle-ci estime que l’ampleur de l’accident justifie une expertise médicale qui soit de nature à bien évaluer les préjudices de la victime, elle convoque l’assuré à un examen médical pris en charge par un médecin-expert «maison» qu’elle aura missionné à cet effet.
Conclusions et indemnisation
Lorsque l’expert produit son rapport, il est transmis à la victime et à l’assureur en charge de procéder à l’indemnisation. La compagnie d’assurance se doit, dans un délai de trois mois, de faire une offre d’indemnisation à la victime d’accident de la route. Cette offre doit tenir compte de l’ensemble des préjudices constatés. En cas d’accident grave, le délai peut être rallongé jusqu’à huit mois : lorsque la compagnie d’assurance n’a pas été informée de la consolidation de la victime ; quand l’ensemble des préjudices ne peuvent être précisément mesurés ; ou encore lorsque la responsabilité de l’accident n’est pas parfaitement établie à ce stade.
Soulignons qu’en l’absence de compagnie d’assurance ou d’auteur de l’accident parfaitement identifié, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui se substitue à la compagnie d’assurance pour procéder à l’indemnisation de la victime (FGAO).
L’intérêt de recourir à un médecin dépendant, ou médecin de recours
Un médecin expert est forcément un professionnel formé et diplômé, spécialiste de l’évaluation des préjudices corporels. La victime aura intérêt à l’occasion de l’expertise médicale de s’entourer de son propre médecin de recours. Ce dernier, parce qu’il est indépendant des compagnies d’assurances, sera alors en position de faire contrepoids au médecin de l’assureur, et de défendre en toute indépendance les intérêts de la victime d’accident. Du fait de son impartialité, ce médecin de recours a un rôle souvent décisif en matière de réparation des préjudices corporels. Trop peu de victimes d’accidents avec handicaps lourds sont hélas informées de cette possibilité d’être assistées. Il existe pourtant un risque objectif à laisser manœuvrer seul l’expert lié à la compagnie d’assurance. On le comprend facilement : ce dernier aura souvent tendance à minorer la gravité des dommages de la victime, dans le but évidemment de minorer les montants indemnitaires et de défendre non pas la victime mais les intérêts économiques de son donneur d’ordres.
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